Conditions générales de ventes
Validité de l’offre
Notre offre est valable 30 jours à compter de la date du document.
Sans réponse à l’échéance de ce délai, Héritier Traiteur SA se réserve le droit de libérer la date pour un autre évènement.
Lieu de l’événement
La réservation du lieu de l’événement et le règlement de la location sont au soins du client.
Des conditions et tarifs particuliers peuvent s’appliquer selon le lieu choisi.
Prix
Nos prix s’entendent en francs suisse (CHF), et taux usuel de TVA (7.7%) en supplément.
Droit de bouchon
Aucun droit de bouchon ne sera facturé lorsque nous gérons uniquement le service.
Sous réserve de conditions particulières imposées par le lieu où se déroule l’évènement.
Un droit de bouchon pourra être appliqué en fonction des prestations supplémentaires requises:
Transport, entreposage, réfrigération, évacuation des déchets.
Confirmation
Durant le délai de validité de l’offre, un mail de confirmation et/ou le paiement d’un acompte servira de confirmation.
Le nombre définitif de couverts devra être confirmé 10 (dix) jours ouvrables avant l’évènement et servira de base minimum pour la facturation.
Règlement / acomptes
10% du montant total de l’offre (TTC) à la confirmation afin de bloquer la date.
30% du montant total de l’offre (TTC) au minimum 60 (soixante) jours avant l’évènement.
Le solde est payable à 10 jours net dès réception de la facture finale.
Annulation
En cas d’annulation, après confirmation, Héritier Traiteur SA conservera l’acompte de 10% et le client s’engage à payer 30% du montant du dernier devis établi à titre d’indemnités.
En cas d’annulation reçue moins de 60 (soixantes) jours avant la date de l’évènement, la totalité du montant figurant dans l’offre est dû.
Nonobstant des indemnités prévues ci -dessus, le client accepte de rembourser à Heritier Traiter SA tout frais occasionné par l’annulation.
Epidémie / Pandémie
En cas d’interdiction de manifestation par le canton ou le conseil fédéral, Héritier Traiteur facturera les coûts liés aux achats de marchandises et / ou matériels. Le temps de travail effectué en préparation de l’événement sera également facturé.
Transport
Par camion frigorifique selon les normes HACCP.
Le forfait transport varie en fonction de la destination.
Perte et casse
Le matériel perdu ou cassé par les convives sera facturé au client, en supplément.
Héritier Traiteur SA se dégage de toute responsabilité sur les dommages
pouvant être occasionnés au lieu par les convives.
Personnel
L’entier du personnel travaillant pour Héritier Traiteur SA est déclaré.
En conformité avec la loi, tout personnel sera engagé au minimum pour 4 heures.
Marque « Héritier Traiteur »
La marque « Héritier Traiteur » est une marque déposée.
Son utilisation est assujettie à un accord préalable.
Les photos présentent sur notre site internet où dans nos documents sont soumises au copyright.
Dégustation
Héritier Traiteur offre les deux menus de dégustations, hors boissons, lorsqu’il y a confirmation. Dans le cas contraire, les dégustations seront facturées.
Nous attirons votre attention sur le fait que Heritier Traiter travaille avec des produits frais disponibles sur le marché au moment de l’évènement. De ce fait et dues aux éventuelles restrictions légales liées à la santé publique et hors de notre contrôle il peut arriver que certains produits inclus dans l’offre ne sont plus disponibles. Dans ce cas Heritier Traiter se réserve le droit de remplacer lesdits produits avec des produits répondants aux critères équivalents. Heritier Traiteur s’engage à informer le client dans le meilleur délai possible.